Règlement d’application des articles 11 et 12 des statuts
Art. 1. — En cas d’incinération dans le canton de Vaud, les prestations dues par l’association à ses membres sont les suivantes:
a) l’accomplissement auprès des pouvoirs publics des formalités et démarches prévues par la loi en cas de décès;
b) la fourniture à la famille du défunt d’un cercueil correspondant aux exigences de l’incinération. La garniture intérieure, le coussin et le vêtement mortuaire sont à la charge de la famille;
c) la mise en bière. Les cas particuliers (livraison avancée, notamment dans les cas de décès accidentels, toilette mortuaire, fournitures spéciales, etc.), font l’objet d’une entente préalable entre la famille et l’entreprise de pompes funèbres;
d) l’organisation du convoi funèbre dans la limite du territoire cantonal;
e) le transport du corps par corbillard du domicile mortuaire au crématoire le plus proche. Si un transport a lieu avant la cérémonie funèbre, celui-ci est à la charge de la famille du défunt. La Société Vaudoise de crémation ne prend à sa charge qu’un seul transport;
f) la garde des cendres gratuitement durant un mois au maximum;
g) la taxe d’incinération et l’organiste du crématoire.
La Société ne prend à sa charge ni la finance de dépôt en chapelle du corps ni la fourniture de l’urne.
Le domicile mortuaire est le lieu d’où le corps doit être transporté directement au crématoire le jour de l’incinération.
Art. 2. — En cas d’incinération hors du canton de Vaud, les prestations dues en vertu de l’article 11 des statuts sont représentées par le remboursement du coût, dans le canton de Vaud, du cercueil, de l’incinération et du transport dès la frontière au crématoire le plus proche.
Art. 3. — En règle générale, les membres décédés sont incinérés dans le crématoire le plus proche du domicile mortuaire.
Si cette disposition n’est pas respectée, les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge de ceux qui en font la demande.
